Conditions Générales d’Affiliation (CGA) – Tshirteo

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Affiliation (CGA) définissent les conditions dans lesquelles la marque Tshirteo (ci-après « l’Annonceur ») propose à toute personne majeure souhaitant promouvoir ses produits, de participer à son programme d’affiliation (ci-après « l’Affilié »).

L’Affilié perçoit une commission en contrepartie de la promotion des produits Tshirteo via un code promo unique.

2. Inscription et acceptation

L’inscription au programme d’affiliation se fait via le formulaire disponible sur le site www.tshirteo.fr/affiliation.
L’acceptation des présentes CGA est automatique dès validation du formulaire.

Le programme est réservé aux personnes majeures. Toute fausse déclaration ou non-respect des CGA entraîne exclusion immédiate.

3. Statut de l’Affilié

L’Affilié agit en tant que partenaire indépendant sans statut juridique particulier.
Aucun lien de subordination n’existe entre l’Affilié et Tshirteo.
L’Affilié est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.

4. Exclusivité

L’Affilié s’engage à ne promouvoir aucun produit concurrent direct ou indirect aux produits Tshirteo pendant la durée du contrat et pendant une période de 6 mois suivant sa résiliation.

5. Durée et renouvellement

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date d’acceptation.
Il est renouvelé tacitement pour des périodes successives d’un an sauf dénonciation écrite par l’une des parties au moins 30 jours avant l’échéance.

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours.
En cas de manquement grave ou répété aux obligations contractuelles, notamment en cas de non-respect des interdictions prévues, Tshirteo pourra résilier le contrat immédiatement, sans préavis, et sans indemnité.

7. Fonctionnement du programme

L’Affilié reçoit un code promo personnel unique offrant une remise de 10 % aux clients référés.
Pour chaque vente réalisée via ce code, l’Affilié perçoit une commission de 10 % du montant hors taxes et hors frais de port.

8. Paiement des commissions

Le paiement des commissions s’effectue mensuellement par virement bancaire, sous réserve que le solde cumulé atteigne au moins 20 €.
Un délai de validation de 45 jours est appliqué après chaque vente afin de prendre en compte les éventuels retours ou annulations.

9. Obligations de l’Affilié

L’Affilié s’engage à :

• Promouvoir les produits Tshirteo conformément à la législation en vigueur.
• Ne pas recourir à des pratiques de publicité mensongère, trompeuse ou déloyale.
• Interdire formellement toute forme de spam ou démarchage abusif.
• Ne pas utiliser son code promo sur des plateformes de coupons, comparateurs ou sites non autorisés.
• Respecter la confidentialité des informations, supports et données transmises par Tshirteo dans le cadre du programme.
• Utiliser uniquement les supports, visuels et logos fournis ou validés expressément par Tshirteo.
• Ne pas engager Tshirteo par des déclarations ou contenus illicites ou non autorisés.

10. Propriété intellectuelle

Tshirteo demeure propriétaire exclusive de toutes ses marques, logos, contenus, images, visuels et supports promotionnels.
L’Affilié bénéficie d’un droit d’usage limité et non transférable de ces éléments uniquement dans le cadre de la promotion du programme, sans possibilité de modification, reproduction ou cession à des tiers.

11. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations et données échangées dans le cadre du présent contrat, pendant la durée de celui-ci et pendant une période de 5 ans après sa cessation.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site www.tshirteo.fr.

13. Responsabilité

L’Affilié est seul responsable des contenus qu’il diffuse, des pratiques commerciales adoptées et des conséquences juridiques qui en découlent.
Tshirteo ne saurait être tenue responsable des actes, omissions ou manquements de l’Affilié.

14. Litiges et loi applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable préalable, notamment via une médiation.
À défaut d’accord, compétence expresse est attribuée aux tribunaux d’Orléans, France.
Le contrat est soumis au droit français.

15. Dispositions diverses

• L’Affilié ne peut céder ou transférer ses droits et obligations sans l’accord écrit préalable de Tshirteo.
• Toute modification des présentes CGA sera notifiée à l’Affilié au moins 30 jours avant sa mise en œuvre.
• Le fait pour Tshirteo de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Affilié ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits.

Fin des Conditions Générales d’Affiliation Tshirteo